Nicolaie Adam

La Distinctivité Forcée: L'acquisition De La Distinctivité De La Marque Par L'usage Nicolaie Adam French edition

Cette étude est dédiée à la problématique de l'acquisition de la distinctivité de la marque par l'usage, s'agissant d'un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", s'applique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus d'aptitude distinctive. Par le présent travail, l'auteur réalise une analyse du régime juridique de la distinctivité forcée, à savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des critères et de la méthode qui gouvernent l'appréciation de l'autorité compétente quant à la distinctivité acquise par l'usage. La partie finale de l'étude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif à la suite de son utilisation.