Les Dons Manuels De Valeurs Mobilières - Claire Mélique - Libros - Éditions universitaires européennes - 9783841788399 - 28 de febrero de 2018
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Les Dons Manuels De Valeurs Mobilières French edition

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L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 28 de febrero de 2018
ISBN13 9783841788399
Editores Éditions universitaires européennes
Páginas 88
Dimensiones 150 × 5 × 226 mm   ·   140 g
Lengua Francés  

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