Louis XIII

Edict de Decembre 1626, Portant Revocation de l'Edict de Creation d'Un Second Advocat Louis XIII

Édict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de décembre dernier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1626

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