Sans Auteur

Decret Du 1er Mars 1890 Portant Reglement Sur La Concession Des Conges Sans Auteur

Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes
Date de l'édition originale: 1895

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